Responsabilité et devoir de conseil dans le cadre d’un projet de construction : enjeux et conséquences des malfaçons.

Contexte de l’affaire

M. [Z] [P] est propriétaire de deux parcelles à [Localité 5] et a engagé plusieurs intervenants pour la construction d’une maison. Il a confié à M. [V] [R] l’élaboration du permis de construire, à la société Sounet terrassement le terrassement et à M. [B] [O] la réalisation des travaux de gros œuvre.

Demande de permis de construire

La demande de permis de construire a été déposée le 21 septembre 2011. Après des demandes de pièces complémentaires de la mairie, un permis a été accordé le 5 décembre 2011.

Problèmes rencontrés

M. [P] a constaté des malfaçons et un abandon de chantier de la part de M. [B] [O]. Il a donc saisi le tribunal de grande instance de Draguignan pour demander une expertise judiciaire, qui a été accordée par ordonnance de référé.

Rapport d’expertise

L’expert a déposé son rapport le 6 juillet 2016, et les opérations d’expertise ont été étendues à de nouveaux désordres par ordonnance ultérieure.

Procédure judiciaire

M. [P] a assigné M. [V] [R], M. [B] [O] et M. [W] [J] en juin 2017, demandant des compensations pour divers préjudices. Le tribunal a rendu son jugement le 11 juin 2020, déboutant M. [P] de ses demandes contre M. [V] [R] et M. [W] [J], mais déclarant M. [B] [O] responsable des désordres.

Jugement du tribunal

Le tribunal a évalué le préjudice de M. [P] à 198 500 euros HT, lui attribuant 75 % de responsabilité. M. [B] [O] a été condamné à verser 49 625 euros HT pour les travaux de démolition-reconstruction, avec des intérêts à compter du jugement.

Appel de M. [P]

M. [P] a interjeté appel le 19 juin 2020, demandant l’infirmation de plusieurs points du jugement, notamment concernant la responsabilité et les montants dus.

Conclusions des parties

Les conclusions de M. [R] soutiennent qu’il ne doit pas être tenu responsable des désordres, tandis que M. [J] demande la confirmation du jugement de première instance et des dommages-intérêts pour préjudice moral.

Décision de la cour d’appel

La cour a infirmé certains aspects du jugement initial, déclarant M. [B] [O] entièrement responsable des désordres et condamnant ce dernier à verser des sommes significatives à M. [P] pour préjudices matériels et de jouissance. M. [P] a également été condamné à verser des dommages-intérêts à M. [W] [J] pour préjudice moral.