Contexte de l’affaireLa SAS Les Séniors gère une résidence de retraite médicalisée à [Localité 3] et applique la convention collective nationale de l’hospitalisation privée. Mme [F] [O] [U] a été recrutée en tant qu’Auxiliaire de Vie Sociale en juin 2011, puis promue aide-soignante en juillet 2013. Licenciement de Mme [O] [U]Le 28 mai 2015, Mme [O] [U] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, suivi d’une mise à pied conservatoire. Le 18 juin 2015, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse, en raison de comportements jugés inappropriés envers des collègues et des résidents. Réactions de Mme [O] [U]Contestant son licenciement, Mme [O] [U] a saisi le conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence le 25 janvier 2016, demandant des indemnités. Le jugement du 23 juillet 2020 a confirmé la légitimité de son licenciement et rejeté ses demandes. Appel de Mme [O] [U]Mme [O] [U] a interjeté appel le 18 août 2020, demandant la réformation du jugement et la reconnaissance de son licenciement comme infondé. Elle a également sollicité des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour procédure vexatoire. Position de la SAS Les SéniorsLa SAS Les Séniors a demandé la confirmation du jugement initial, soutenant que le licenciement était justifié. Elle a également demandé le déboutement de Mme [O] [U] de ses demandes de dommages-intérêts. Décision de la CourLa Cour a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions, condamnant Mme [O] [U] aux dépens d’appel et à verser une somme à la SAS Les Séniors au titre de l’article 700 du code de procédure civile. |
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