Responsabilité de l’employeur et évaluation des préjudices : un cas de faute inexcusable et ses conséquences financières

Contexte de l’affaire

L’affaire concerne un accident du travail survenu le 16 octobre 2015, impliquant Mme [R] et la RATP. La cour a infirmé un jugement antérieur et a reconnu la RATP responsable de la faute inexcusable ayant conduit à cet accident.

Décisions de la cour

La cour a ordonné une expertise pour évaluer les préjudices de Mme [R] et a statué sur plusieurs points, notamment la majoration de la rente versée par la caisse à Mme [R] et la prise en charge des frais liés à son état de santé. Elle a également fixé des provisions pour les honoraires de l’expert et pour l’indemnisation des préjudices.

Expertise et évaluation des préjudices

L’expert désigné a été chargé de recueillir des informations sur l’état de Mme [R], d’évaluer les lésions subies et de quantifier divers préjudices, y compris le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances physiques et morales, ainsi que les préjudices esthétiques et sexuels.

Demandes de Mme [R]

Mme [R] a formulé des demandes d’indemnisation pour divers préjudices, incluant des montants spécifiques pour l’assistance d’une tierce personne, le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées, et les préjudices esthétiques, tant temporaires que permanents.

Position de la RATP

La RATP a reconnu certaines conclusions de l’expert et a proposé des montants d’indemnisation pour le déficit fonctionnel temporaire et le préjudice esthétique permanent, tout en contestant d’autres demandes de Mme [R], notamment celles relatives au déficit fonctionnel permanent.

Décisions finales de la cour

La cour a condamné la caisse de coordination aux assurances de la RATP à verser des sommes spécifiques à Mme [R] pour compenser ses préjudices. Elle a également condamné la RATP aux dépens et à verser une somme supplémentaire à Mme [R] en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.