Désistement et Répartition des Frais : Éclaircissements sur les Obligations des Parties en Fin d’Instance

Contexte de l’affaire

La société TOISON D’OR a entrepris des travaux d’extension de son centre commercial à [Localité 37], en tant que maître d’ouvrage. Pour cette opération, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société AXA France IARD.

Intervenants dans la construction

Plusieurs entreprises et bureaux d’études ont participé à la construction, notamment un groupement de maîtrise d’œuvre comprenant des sociétés telles que CERIA ARCHITECTE, ARTEC, et ARCHIMEN, ainsi qu’un groupement d’entreprises incluant LEON GROSSE et CUROT. D’autres sociétés ont également été impliquées, chacune responsable de différents lots de travaux.

Réception de l’ouvrage

Le chantier a été réceptionné par procès-verbaux datés du 5 décembre 2013 et du 6 mai 2014. L’ouvrage a ensuite été cédé par la société TOISON D’OR à la société TOISONILLE le 29 mai 2020.

Assignation en justice

Le 1er décembre 2023, la société TOISONILLE a assigné plusieurs parties devant le Tribunal judiciaire de Paris, incluant des entreprises et leurs assureurs, en lien avec les travaux réalisés.

Désistement de la société TOISONILLE

Le 10 juin 2024, la société TOISONILLE a notifié son désistement d’instance à l’égard de toutes les parties, demandant que chacune conserve la charge de ses frais de justice. Ce désistement a été accepté par plusieurs parties dans des conclusions ultérieures.

Décision du tribunal

Le 25 octobre 2024, le juge a constaté le désistement d’instance de la société TOISONILLE, déclarant parfait ce désistement et constatant l’extinction de l’instance. La société TOISONILLE a été condamnée aux dépens, sans qu’il y ait lieu à condamnation au titre des frais irrépétibles.