Responsabilité et Troubles Anormaux de Voisinage : Évaluation des Infiltrations et Obligations des Parties Impliquées

Contexte de l’affaire

La société Pavillon crevette exploitait un restaurant dans un immeuble à [Localité 9] sous un bail commercial avec Mme [A] [G] et Mme [B] [G]. En mars 2017, des infiltrations d’eau ont été constatées dans les caves d’un immeuble voisin, ce qui a conduit le syndicat des copropriétaires à assigner la société Pavillon crevette et les propriétaires du restaurant pour examiner la source des infiltrations.

Procédure judiciaire

Le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire, désignant M. [E] [K] comme expert. Son rapport a été déposé en avril 2018. Entre-temps, Mme [A] [G] et Mme [B] [G] sont décédées, et leurs héritiers sont devenus propriétaires de l’immeuble. La société Pavillon crevette a cédé son bail à la société No comment en juin 2018. En octobre 2018, le syndicat des copropriétaires a assigné Mme [A] [G] et la société Pavillon crevette devant le tribunal judiciaire de Paris.

Demandes des parties

Le syndicat des copropriétaires a demandé la reconnaissance de sa recevabilité et de la responsabilité de Mme [G] et de la société Pavillon crevette pour les infiltrations, ainsi que des réparations financières. En réponse, la société Pavillon crevette a demandé le rejet des demandes du syndicat et la condamnation des parties perdantes à lui verser des frais. Les consorts [S] ont également contesté les demandes du syndicat, demandant à être garantis contre d’éventuelles condamnations.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné les consorts [S] et la société Pavillon crevette à payer 3 608 € au syndicat des copropriétaires pour préjudice financier, tout en déboutant le syndicat de ses demandes de dommages et intérêts et de production de pièces. Les co-obligés ont été tenus pour moitié des frais et dépens, et une somme de 5 000 € a été allouée au syndicat au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision est exécutoire de plein droit.