Responsabilité contractuelle et préjudices liés à l’exécution de travaux : enjeux et conséquences pour les parties engagées.

Contexte de l’affaire

Par contrat du 18 janvier 2017, M. [L] [D] et Mme [M] [O] ont engagé l’Eurl LPBTP pour des travaux de charpente et de faux plafond à leur domicile, pour un montant total de 19 921 euros.

Versements effectués

Les époux [D] ont versé un acompte de 5 976,30 euros, suivi d’un paiement de 5 975,64 euros pour une facture d’avancement des travaux, portant le total à 11 951,94 euros.

Problèmes rencontrés

L’Eurl LPBTP a interrompu les travaux, entraînant des plaintes des époux [D] concernant des malfaçons.

Expertise et protocole d’accord

Une expertise amiable a été réalisée le 17 juillet 2017, conduisant à un protocole d’accord stipulant que l’Eurl LPBTP devait achever les travaux d’ici le 30 septembre 2017.

Actions en justice

Après une mise en demeure le 10 novembre 2017, M. et Mme [D] ont assigné l’Eurl LPBTP le 16 mai 2018 pour obtenir des dommages et intérêts.

Jugement du tribunal

Le 6 février 2020, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’Eurl LPBTP à verser des sommes pour préjudice matériel, autres préjudices, et frais de justice.

Appel de l’Eurl LPBTP

L’Eurl LPBTP a fait appel le 14 mai 2020, contestant la décision du tribunal et demandant la réformation du jugement.

Demandes des époux [D]

M. et Mme [D] ont également demandé à la cour de confirmer le jugement initial et de condamner l’Eurl LPBTP pour malfaçons.

Décision finale

Le 13 septembre 2024, la cour a confirmé le jugement initial, condamnant l’Eurl LPBTP à verser 3 000 euros aux époux [D] et à couvrir les dépens.