Licenciement pour faute grave d’une aide-ménagère

Engagement de Mme [D]

Mme [I] [D] a été engagée en tant qu’aide-ménagère par Mme [O] [T] le 4 mai 2004, pour un contrat de travail de 4 heures par semaine au domicile de cette dernière, qui était un foyer pour personnes âgées. La convention collective nationale des salariés du particulier s’appliquait à cette relation de travail.

Licenciement de Mme [D]

Mme [D] a cessé d’exécuter ses tâches à partir du 5 janvier 2021. Le 8 février 2021, Mme [T] a convoqué Mme [D] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui a eu lieu le 19 février. Le 26 février 2021, Mme [D] a été licenciée pour faute grave en raison d’absences injustifiées.

Action en justice de Mme [D]

Le 7 octobre 2022, Mme [D] a saisi le conseil de prud’hommes de Nevers pour contester son licenciement et demander le paiement de diverses sommes. Par jugement du 10 novembre 2023, le conseil a déclaré sa demande irrecevable pour cause de prescription et a débouté les parties de leurs demandes d’indemnité de procédure, condamnant Mme [D] aux dépens.

Appel de Mme [D]

Le 11 décembre 2023, Mme [D] a interjeté appel de cette décision, qui lui avait été notifiée le 16 novembre précédent. Dans ses conclusions, elle a demandé l’infirmation du jugement et la nullité de son licenciement, ainsi que le paiement de diverses indemnités.

Demandes de Mme [T]

Mme [T], dans ses conclusions, a demandé la confirmation du jugement initial et a souhaité que Mme [D] soit déboutée de toutes ses demandes. Elle a également réclamé des dommages-intérêts pour procédure abusive et une indemnité de procédure.

Décision de la cour

La cour a infirmé le jugement déféré, sauf en ce qui concerne les dépens. Elle a déclaré recevable la contestation du licenciement de Mme [D], mais l’a déboutée de ses demandes salariales et indemnitaires. Mme [T] a également été déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour procédure abusive. Mme [D] a été condamnée aux dépens d’appel.