Conflit autour de la résiliation d’un contrat de travail et des conditions de licenciement en raison d’une inaptitude et de prétendus manquements de l’employeur.

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FAITS

M. [I] [A] a été embauché le 3 janvier 2008 par la Sarl E2, devenue Sas 2EI, en tant que technicien d’études électriques. Il a évolué dans l’entreprise, occupant successivement les postes de chargé d’affaires, agent de maîtrise, puis cadre, sans que ces changements soient formalisés par un avenant à son contrat. Sa rémunération brute mensuelle atteignait 4524 euros. En 2019, un projet de reprise de la société par M. [A] et d’autres n’a pas abouti. M. [A] a dénoncé ses conditions de travail par mails en novembre et décembre 2019, et a été placé en arrêt maladie à partir du 17 janvier 2020.

PROCÉDURE

M. [A] a saisi le conseil de prud’hommes de Foix le 5 juin 2020 pour demander la résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur et le versement de diverses sommes. Lors d’une visite de reprise le 22 juin 2020, le médecin du travail a déclaré M. [A] inapte à tout poste. La Sas 2EI a informé M. [A] de l’impossibilité de le reclasser et l’a convoqué à un entretien préalable au licenciement, qui a eu lieu le 17 août 2020. Il a été licencié pour inaptitude par lettre recommandée le 28 août 2020. Le conseil de prud’hommes a débouté M. [A] de ses demandes par jugement du 16 février 2022.

PRÉTENTIONS DES PARTIES

M. [A] a interjeté appel du jugement le 2 mars 2022. Par la suite, la Sas 2EI a été placée en procédure de sauvegarde, puis en liquidation judiciaire. M. [A] a demandé à la cour de réformer le jugement, de prononcer la résiliation de son contrat aux torts exclusifs de l’employeur, ou de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il a également fixé sa créance au passif de la société pour diverses indemnités. La Selas Egide, en tant que liquidateur, a demandé la confirmation du jugement et a contesté les demandes de M. [A]. La clôture de l’instruction a été prononcée le 30 août 2024.

DÉCISION DE LA COUR

La cour a confirmé le jugement du 16 février 2022, sauf en ce qui concerne certaines demandes de M. [A] qui ont été déclarées irrecevables. Elle a reconnu la convention de forfait annuel en heures comme irrégulière et a fixé des créances au passif de la liquidation judiciaire en faveur de M. [A]. Les parties ont été déboutées du surplus de leurs demandes, et la cour a déclaré le présent arrêt opposable au CGEA-AGS.