Licenciement économique et respect des critères d’ordre : une évaluation des motifs et des conséquences dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise.

FAITS

M. [T] [F] a été embauché le 19 août 1996 par la SA Espes en tant que cariste, avec un salaire mensuel brut de 2 992 euros. La société, spécialisée dans la vente et la pose de portails, a connu des difficultés financières, entraînant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire le 1er décembre 2015. Un plan de redressement a été adopté le 12 janvier 2017, et la société a été reprise par le groupe [G] le 6 novembre 2018. M. [F] a été en arrêt maladie du 19 mars au 18 mai 2020.

PROCÉDURE

Lors d’une réunion du comité social et économique le 25 mai 2020, la direction a proposé la suppression de neuf postes, y compris celui de M. [F]. Le 3 juin 2020, M. [F] a été convoqué à un entretien préalable pour un licenciement économique, qui a été notifié le 24 juin 2020. M. [F] a saisi le conseil de prud’hommes de Toulouse le 7 octobre 2021 pour contester son licenciement. Le jugement du 12 mai 2022 a confirmé la validité du licenciement et a débouté M. [F] de ses demandes.

PRÉTENTIONS DES PARTIES

M. [F] a interjeté appel le 27 juin 2022, demandant l’infirmation du jugement et des dommages et intérêts pour licenciement nul. La société Districlos, venant aux droits de la SA Espes, a demandé la confirmation du jugement initial. La clôture de l’instruction a été prononcée le 9 septembre 2024. La cour a finalement infirmé le jugement concernant le respect des critères d’ordre des licenciements, condamnant la société Districlos à verser 35 000 euros à M. [F] et confirmant les autres dispositions du jugement.