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Créer une composition de clichés Vintage cultes, disponibles en droit libre sur internet, ne produit une valeur économique identifiée et individualisée protégeable contre le parasitisme.
En la cause, l’impression sur de la vaisselle par un fournisseur de la société Auchan, d’une composition commercialisée par Maisons du Monde n’a pas été jugée fautive. Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis (Com., 16 février 2022, pourvoi n° 20-13.542 ; Com., 10 juillet 2018, pourvoi n° 16-23.694, Bull. 2018, IV, n° 87 ; Com., 27 juin 1995, pourvoi n° 93-18.601, Bulletin 1995, IV, n° 193). Il appartient à celui qui se prétend victime d’actes de parasitisme d’identifier la valeur économique individualisée qu’il invoque (Com., 26 juin 2024, pourvoi n° 23-13.535 ; Com., 20 septembre 2016, pourvoi n° 14-25.131, Bull. 2016, IV, n° 116), ainsi que la volonté d’un tiers de se placer dans son sillage (Com., 3 juillet 2001, pourvoi n° 98-23.236, 99-10.406, Bull. 2001, IV, n° 132). Le savoir-faire et les efforts humains et financiers propres à caractériser une valeur économique identifiée et individualisée ne peuvent se déduire de la seule longévité et du succès de la commercialisation du produit (Com., 5 juillet 2016, pourvoi n° 14-10.108, Bull. 2016, IV, n° 101) et, les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en oeuvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme (1re Civ., 22 juin 2017, pourvoi n° 14-20.310, Bull. 2017, I, n° 152). |
→ Résumé de l’affaireLes sociétés Auchan e-commerce France et Auchan hypermarché ont commercialisé des tasses et des bols avec des images de type « vintage » commandées à la société KATS, qui avait fait concevoir les dessins par la société Inter@ction. La société Maisons du monde a assigné les sociétés Auchan et KATS en paiement de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et parasitisme, soutenant que les objets reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010. La société KATS étant en liquidation judiciaire, la société Maisons du monde a appelé en intervention forcée la société Ekip’, en sa qualité de liquidateur judiciaire.
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