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Adopter le même nom de spectacle qu’un concurrent est hautement risqué en raison du risque de confusion vis à vis du public visé.
En la cause, il est établi que le public est trompé, croyant avoir réservé des billets pour le spectacle de la demanderesse, alors même qu’il s’agit de celui des défendeurs. Le danger de méprise transparaît encore au travers des échanges entre plusieurs internautes sur facebook, l’une d’entre elles pensant que le spectacle des défendeurs n’est autre que celui de la demanderesse qui aurait déménagé de VALENCE-EN-AGEN au Château LAGARRIGUE à VILLEMUR-SUR-TARN. En tant qu’elles créent une confusion entre les deux spectacles, ces pratiques sont également constitutives de publicités mensongères, comme allégué en demande, prohibées par les articles L.121-1 et L.121-1-1 du code de la consommation, sous le nom de pratiques commerciales trompeuses. Les défendeurs ont excipé en vain de l’absence de distinctivité des signes en cause : il s’avère qu’ils font usage, pour promouvoir un spectacle de même nature, d’une dénomination et d’un logo strictement identiques à ceux de l’association, copie servile qui est une évidente source de confusion dans l’esprit du public. |
→ Résumé de l’affaireL’association Noël en Cirque a été fondée pour organiser des spectacles de cirque pendant les fêtes de fin d’année à Valence d’Agen. Suite à un différend, l’un des co-fondateurs a quitté l’association et a présenté un nouveau spectacle sous le même nom, utilisant un logo similaire. L’association a alors engagé des poursuites pour concurrence déloyale et a demandé l’interdiction provisoire des spectacles concurrents. Elle demande également des dommages-intérêts, la nullité de la marque enregistrée par l’ancien membre, et le transfert du nom de domaine. Les défendeurs contestent les accusations et demandent des dommages-intérêts en retour. La décision finale est en attente.
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