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Les illustrations de sites touristiques qui peuvent évoquer les affiches touristiques classiques apposés dans les trains depuis les années 1930, sont protégées par les droits d’auteur dès lors qu’elles présentent une originalité certaine.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même […] l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Il en résulte que constitue une contrefaçon l’emprunt à une œuvre préexistante qui porte sur «le choix du sujet, la composition et le développement des scènes». Il se déduit des articles L 122-4 et L 335-5 du Code de la propriété intellectuelle que la contrefaçon de droit d’auteur est constituée par la reprise des caractéristiques qui fondent l’originalité de l’oeuvre et s’apprécie par les ressemblances que présente avec celle-ci l’oeuvre arguée de contrefaçon et non par leurs différences. |
→ Résumé de l’affaireL’affaire oppose Monsieur [S] [I], illustrateur sous le pseudonyme de [O], et la société [O] HOSSEGOR à la société CADRIMAGES. Les demandeurs accusent la société CADRIMAGES de contrefaçon de deux dessins originaux et d’agissements parasitaires en développant des produits similaires et en s’implantant dans leur zone de chalandise. Ils réclament des dommages-intérêts, la destruction des supports contrefaits, et une mesure de publication. La société CADRIMAGES conteste les accusations de contrefaçon et de concurrence déloyale, affirmant avoir détruit les stocks incriminés et ne pas avoir causé de préjudice. Elle demande des dommages-intérêts pour préjudice causé par le parasitisme et une expertise judiciaire pour évaluer le préjudice. Elle réclame également des dommages-intérêts et des frais de justice.
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