Insuffisance professionnelle et harcèlement moral

– Sur la procédure:
1. Assurez-vous de respecter les règles de procédure en cas de non-comparution du défendeur, conformément à l’article 473 du code de procédure civile.
2. Veillez à ce que les conclusions en appel soient régulières, recevables et bien fondées, conformément à l’article 472 du code de procédure civile.
3. Soyez attentif à l’appropriation des motifs du jugement en cas de non-conclusion ou de demande de confirmation, en vertu de l’article 954 du code de procédure civile.

– Sur les dommages-intérêts pour harcèlement moral:
1. Présentez des éléments factuels permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral, conformément à l’article L. 1154-1 du code du travail.
2. Assurez-vous de prouver que les agissements reprochés ne sont pas constitutifs de harcèlement et sont justifiés par des éléments objectifs, en cas de litige relatif au harcèlement moral.
3. Veillez à établir la matérialité des faits de harcèlement moral pour obtenir une indemnité, en vous appuyant sur des preuves solides.

– Sur l’insuffisance professionnelle:
1. Assurez-vous que le licenciement pour insuffisance professionnelle repose sur des éléments objectifs, précis et vérifiables, conformément à l’article L. 1232-1 du code du travail.
2. Évitez les jugements subjectifs de l’employeur en cas d’insuffisance professionnelle et assurez-vous que les faits reprochés sont directement imputables au salarié.
3. Présentez des preuves tangibles de l’insuffisance professionnelle alléguée, en évitant les griefs non fondés et en respectant les règles de procédure en matière de licenciement.