Preuve des heures supplémentaires par relevés de géolocalisation

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Les relevés de géolocalisation peuvent servir de preuve des heures supplémentaires effectuées par le salarié.

Nos Conseils:

1. Pour les demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires:
– Il est essentiel pour l’employeur de fournir des éléments justifiant les horaires effectivement réalisés par le salarié en cas de litige.
– Le salarié doit présenter des éléments précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies pour permettre à l’employeur de répondre utilement.
– Les heures supplémentaires doivent être rémunérées si elles ont été accomplies à la demande de l’employeur ou avec son accord implicite.

2. Pour les demandes de contrepartie obligatoire en repos pour les heures supplémentaires:
– Les heures supplémentaires au-delà du contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.
– Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale doivent être prises en compte pour le calcul du contingent annuel.
– Les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent annuel dans certains cas spécifiques.

3. Pour les demandes au titre de la rupture du contrat de travail:
– Le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, établie de manière objective.
– La faute grave doit être prouvée par l’employeur pour justifier le licenciement.
– Il est important de respecter les procédures internes et les obligations professionnelles pour éviter des litiges liés à la rupture du contrat de travail.

→ Résumé de l’affaire

M. [I] [J] a été licencié pour faute grave par la société Loxam en janvier 2020. Le conseil de prud’hommes a jugé que le licenciement était justifié mais a condamné Loxam à verser diverses sommes à M. [I] [J]. Ce dernier a fait appel pour contester le jugement et réclamer des dommages et intérêts supplémentaires. La société Loxam demande quant à elle la confirmation du jugement initial.