Licenciement pour actes de maltraitance sur personnes agées en résidence

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Nos Conseils :

1. Il est essentiel pour un employeur de justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse en énonçant des motifs précis dans la lettre de licenciement. Il est recommandé de fournir des éléments probants au juge pour établir la réalité et le sérieux du motif invoqué.

2. En cas de demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire et humiliant, il est important de préciser et justifier le préjudice subi. Les accusations portées à l’encontre du salarié doivent être étayées par des preuves tangibles pour soutenir la demande de réparation.

3. Lors de litiges juridiques, il est crucial de respecter les règles de procédure et de fournir des éléments probants pour étayer ses arguments. Il est recommandé de se faire assister par un professionnel du droit pour défendre ses intérêts de manière efficace.

Résumé de l’affaire

Mme [G] [A] [T] a été licenciée pour des faits de maltraitance envers des résidents de l’EHPAD où elle travaillait. Le conseil de prud’hommes a jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse. Mme [G] [A] [T] a fait appel de cette décision, demandant la requalification du licenciement et des dommages-intérêts. L’association Adef résidences demande la confirmation du jugement initial.

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