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Nos Conseils:
1. Respectez les règles de procédure civile en formulant expressément vos prétentions et moyens dans les conclusions, en les distinguant clairement et en les reprenant dans vos dernières écritures pour éviter tout abandon implicite de demandes. 2. Assurez-vous que les demandes de nullité du licenciement ou de licenciement sans cause réelle et sérieuse soient bien formulées comme des moyens à l’appui de demandes de réintégration ou d’indemnités, et non comme des prétentions distinctes dans le dispositif des conclusions. 3. Veillez à respecter les obligations de sécurité envers vos salariés en prenant les mesures nécessaires pour assurer leur santé physique et mentale, en adaptant les conditions de travail et en planifiant la prévention des risques, notamment en cas de harcèlement moral allégué. |
→ Résumé de l’affaireM. [W] a été licencié par la société Nexteer automotive France pour motif réel et sérieux, ce qu’il conteste en saisissant le conseil de prud’hommes de Bobigny. Le conseil de prud’hommes a débouté M. [W] de l’ensemble de ses demandes, ce qui l’a poussé à interjeter appel. Les parties ont des demandes contradictoires, notamment sur la nullité du licenciement, la réintégration de M. [W] et le paiement de diverses sommes.
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