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Nos Conseils :
– Il est important de vérifier si la cour est saisie de toutes les demandes et condamnations mentionnées dans le jugement pour éviter toute contestation ultérieure. – En cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, il est recommandé de demander des dommages et intérêts appropriés pour compenser le préjudice subi. – Pour les sommes à caractère salarial et indemnitaire, il est essentiel de demander des intérêts au taux légal et de veiller à la capitalisation des intérêts pour maximiser la compensation financière. |
→ Résumé de l’affaireLa cour a confirmé la condamnation de la société Adicor à payer des dommages et intérêts à M. [Z] pour le défaut d’affiliation à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres. Elle a également confirmé la condamnation pour la nullité de la clause de non-concurrence et a révisé le quantum des dommages et intérêts à la hausse. En ce qui concerne les heures supplémentaires, la cour a condamné la société à payer un rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées. Enfin, la cour a confirmé la condamnation de la société pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a augmenté le montant des dommages et intérêts à verser à M. [Z].
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