Harcèlement moral et licenciement injustifié

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Nos Conseils:

– Il est important de documenter et de conserver toutes les preuves des agissements de harcèlement moral subis, y compris les témoignages, les déclarations de main courante, les attestations, les conclusions d’enquête, etc.
– Il est essentiel de signaler immédiatement tout acte de harcèlement moral à l’employeur et de demander des mesures de protection adéquates pour assurer la sécurité et la santé mentale du salarié.
– En cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour évaluer les recours possibles et obtenir une indemnisation pour le préjudice subi.

→ Résumé de l’affaire

M. [N], ingénieur cadre informatique chez la société Bull, a été placé en arrêt maladie en 2017 et déclaré inapte à son poste en mars 2018. Malgré les propositions de reclassement de l’employeur, M. [N] a refusé les postes proposés et a été licencié pour inaptitude en juillet 2018. Il a saisi le conseil de prud’hommes de Versailles pour contester son licenciement et réclamer des dommages et intérêts pour harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement valide mais a condamné la société Bull à verser des rappels sur indemnités compensatrices et a ordonné l’exécution provisoire du jugement. M. [N] a interjeté appel de la décision et demande à la cour de revoir le jugement et de condamner la société Bull à verser des dommages et intérêts plus importants. La société Bull, de son côté, demande à la cour de confirmer le jugement initial et de débouter M. [N] de ses demandes. L’affaire est en attente de plaidoiries devant la cour.