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Nos Conseils :
1. Veillez à respecter les dispositions légales en matière de rémunération des salariés, notamment en ce qui concerne les avantages en nature et les frais professionnels. Assurez-vous de bien justifier les frais professionnels pris en charge par l’entreprise pour éviter tout redressement. 2. Communiquez de manière transparente et complète avec les organismes de recouvrement des cotisations sociales. Assurez-vous de fournir tous les documents demandés, tels que les relevés chronotachygraphes numériques, pour éviter tout litige. 3. Soyez vigilant quant à la conformité des indemnités versées aux salariés, notamment en ce qui concerne les indemnités de grand déplacement. Assurez-vous que les salariés concernés sont réellement en situation de grand déplacement et que les justificatifs nécessaires sont fournis pour éviter tout redressement pour dissimulation d’emploi salarié. |
→ Résumé de l’affaireL’affaire concerne un redressement de cotisations et contributions de sécurité sociale, d’assurance chômage et d’AGS notifié à la Sarl [6] par l’Urssaf du Languedoc-Roussillon. Les chefs de redressement portent sur la prise en charge par l’employeur des contraventions, des frais professionnels non justifiés, la dissimulation d’emploi salarié et la réduction générale des cotisations. Après un recours devant la CRA et une saisine du tribunal judiciaire de Nîmes, la Sarl [6] a été condamnée à payer la somme de 48 744 euros au titre des cotisations et 5 062 euros de majorations de retard. La Sarl [6] conteste les chefs de redressement n°2 et n°3, arguant que les indemnités de grand déplacement sont justifiées et que l’infraction de travail dissimulé n’est pas caractérisée. L’Urssaf du Languedoc-Roussillon maintient la validité des chefs de redressement contestés. L’affaire est en cours d’appel, avec des demandes et prétentions contradictoires des deux parties.
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