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Nos Conseils:
1. Il est essentiel pour un salarié revendiquant une reclassification conventionnelle de prouver qu’il exerce effectivement les fonctions correspondant à la qualification qu’il revendique, en fournissant des preuves tangibles de ses missions et responsabilités. 2. En cas de litige lié à l’obligation de sécurité de l’employeur, il est crucial de documenter et de signaler tout dépassement de charge de travail, ainsi que tout comportement hostile de la hiérarchie, en conservant des preuves telles que des courriels, des certificats médicaux et des témoignages. 3. Lorsqu’un salarié demande à suivre une formation professionnelle, il est recommandé de communiquer clairement avec l’employeur sur les implications budgétaires et organisationnelles de la formation, et de chercher des solutions alternatives si le projet initial n’est pas réalisable. |
→ Résumé de l’affaireM. [N] a été embauché en 2014 par l’association Sainte Marie en tant que moniteur éducateur, puis a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement en 2020. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement, alléguant une situation de harcèlement moral et un manquement de l’employeur à son obligation de formation. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement de M. [N] comme étant de cause réelle et sérieuse. M. [N] a interjeté appel de ce jugement et demande à la cour de reconnaître le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, de lui accorder des indemnités pour licenciement abusif, harcèlement moral, atteinte au droit à la formation, et de revoir sa classification salariale. L’association Sainte Marie demande quant à elle la confirmation du jugement de première instance et des dommages et intérêts à verser par M. [N].
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