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La perte d’un client important pour l’employeur ne constitue pas, à elle seule, une cause économique de licenciement.
Dans la mesure où il n’est pas établi que la suppression du poste du salarié est liée à un motif économique, le licenciement de ce dernier n’est pas fondé sur une cause économique. |
→ Résumé de l’affaireM. [T] [M] a été embauché en tant que vendeur par la société Moulins Poids Lourds en 2005, puis promu au poste de Chef des ventes en 2017. Suite à la cession du fonds de commerce à la société Centre Etoile Automobile en 2019, son poste a été supprimé et une proposition de reclassement lui a été faite, qu’il a refusée. Il a été licencié pour motif économique en juin 2019, ce qui a été contesté devant le conseil de prud’hommes de Moulins. Ce dernier a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société Centre Etoile Automobile à verser des dommages et intérêts à M. [M]. La société a interjeté appel de cette décision. Les parties ont des prétentions différentes concernant le bien-fondé du licenciement et les dommages à verser.
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