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Nos Conseils:
– Il est important de respecter les procédures de l’entreprise et de veiller à la qualité de l’information financière, en particulier pour les postes stratégiques. Tout manquement à ces obligations peut être considéré comme une insuffisance professionnelle et justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse. – En cas de litige concernant un licenciement, il est essentiel de fournir des preuves matérielles et concordantes pour étayer ses allégations. Les faits avancés doivent être précis et vérifiables pour permettre au juge de former sa conviction. – Pour établir un cas de harcèlement moral, il est nécessaire de présenter des éléments concrets et concordants démontrant une dégradation des conditions de travail, une atteinte à la dignité ou à la santé mentale, ou un impact sur l’avenir professionnel. Il est important de documenter les faits et de prouver le lien entre les agissements reprochés et les conséquences sur le salarié. |
→ Résumé de l’affaireMme [A] a été embauchée par la société Cofrigo distribution en tant que responsable administratif et comptable en 2008. Après un licenciement pour insuffisance professionnelle en 2014, elle a saisi le conseil des prud’hommes pour contester cette décision et dénoncer un harcèlement moral. Le conseil des prud’hommes a jugé le licenciement comme étant fondé sur une cause réelle et sérieuse, mais a accordé à Mme [A] certaines indemnités. En appel, la cour a confirmé en partie le jugement, mais a également accordé à Mme [A] des sommes supplémentaires. Suite à un pourvoi en cassation, la Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel sur le licenciement et renvoyé l’affaire devant une autre cour d’appel. Mme [A] a ensuite demandé des dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, ainsi que pour harcèlement moral. La société Cofrigo distribution a contesté ces demandes. L’affaire est en attente de jugement après plusieurs reports d’audience.
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→ Les points essentielsLes montants alloués dans cette affaire:
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→ Réglementation applicable |
→ AvocatsBravo aux Avocats ayant plaidé ce dossier:
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