Licenciement pour non-respect des procédures internes

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Nos Conseils:

– Sur le licenciement:
– Il est important de contester le licenciement en mettant en avant les éléments prouvant la qualité du travail effectué, les primes obtenues, les projets gérés et les entretiens annuels positifs.
– Il convient de démontrer que le licenciement économique est en réalité un licenciement déguisé et sans cause réelle et sérieuse, en mettant en avant les éléments prouvant la suppression du poste et le remplacement par un salarié déjà présent dans l’entreprise.
– Il est recommandé de contester les motifs invoqués dans la lettre de licenciement en démontrant qu’ils sont fallacieux.

– Sur les prétendues négligences dans l’organisation du service hachage et l’embauche de nouveaux intérimaires sans autorisation préalable:
– Il est essentiel de prouver que l’embauche des intérimaires n’a pas causé de préjudice financier à l’entreprise et qu’elle était légitime pour pallier au manque de personnel.
– Il est conseillé de démontrer que le contrôle du volume des heures travaillées était effectué de manière régulière et que la direction était informée du recrutement des intérimaires.
– Il est recommandé de mettre en avant les actions prises pour réduire les coûts et maintenir la production malgré les difficultés rencontrées.

– Sur le non-respect des procédures internes:
– Il est important de justifier les modifications apportées dans l’urgence pour éviter la perte de marchandise et démontrer que la situation était exceptionnelle.
– Il convient de prouver que les salariés de l’équipe de nettoyage étaient amenés à agir en urgence et que des mesures étaient prises pour assurer la continuité de la production.
– Il est recommandé de mettre en avant le respect des règles d’hygiène et les efforts déployés pour maintenir la qualité des prestations malgré les contraintes rencontrées.

Résumé de l’affaire

M. [N] [G] a été engagé en tant que directeur de production par la société Henri Raffin en octobre 2012. Il a été licencié pour cause réelle et sérieuse en décembre 2019. Après avoir saisi le Conseil de prud’hommes de Chambéry pour contester son licenciement, il a interjeté appel de la décision rendue en janvier 2023. Dans le cadre de cet appel, M. [N] [G] demande à la cour de juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la société Henri Raffin à lui verser une indemnité. La société Henri Raffin, de son côté, demande à la cour de confirmer le jugement initial et de condamner M. [N] [G] aux entiers dépens. L’affaire a été plaidée le 18 janvier 2024 et la décision a été mise en délibéré au 7 mai 2024.

Les points essentiels

Les montants alloués dans cette affaire:

Réglementation applicable

Avocats

Bravo aux Avocats ayant plaidé ce dossier:

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