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Nos Conseils:
1. Respect de l’obligation de formation: Il est essentiel pour l’employeur de veiller à l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de proposer des formations pour maintenir leur employabilité. En cas de manquement à cette obligation, l’employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié affecté. 2. Prévention du harcèlement moral: Tout salarié a le droit de travailler dans un environnement respectueux de sa dignité et de sa santé mentale. Il est primordial pour l’employeur de prévenir et de traiter les cas de harcèlement moral au sein de l’entreprise. En cas de litige, il revient à l’employeur de prouver que les agissements reprochés ne constituent pas du harcèlement. 3. Respect des droits du salarié: L’employeur doit respecter les droits du salarié, notamment en ce qui concerne la remise de documents professionnels, le paiement des salaires pendant les arrêts maladie, et les demandes de temps partiel. Tout manquement à ces obligations peut entraîner des conséquences juridiques et financières pour l’employeur. |
→ Résumé de l’affaireM. [O] a été embauché par la société GP2i en 2007 en tant qu’approvisionneur, puis a été transféré à la société Excent France en 2012. Après avoir été déclaré inapte à son poste, il a été licencié pour inaptitude physique non professionnelle en 2019. M. [O] a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement, alléguant des agissements de harcèlement moral et demandant des dommages-intérêts. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement fondé et a rejeté les demandes de M. [O]. Ce dernier a interjeté appel et demande à la cour de reconnaître le harcèlement moral, l’absence d’adaptation de l’employeur et la nullité du licenciement, ainsi que des dommages-intérêts. La société Excent France conteste ces allégations et demande le rejet des demandes de M. [O] ainsi que des dommages-intérêts en sa faveur.
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→ Les points essentielsLes montants alloués dans cette affaire:
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→ Réglementation applicable |
→ AvocatsBravo aux Avocats ayant plaidé ce dossier:
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