Pose d’une cuisine : la responsabilité du prestataire

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Nos Conseils:

1. Sur l’engagement de la responsabilité du prestataire :

– Vérifiez que les contrats sont négociés, formés et exécutés de bonne foi, conformément à l’article 1104 du code civil.
– En cas de non-exécution ou d’exécution imparfaite d’un engagement, référez-vous à l’article 1217 du code civil pour les différentes options de recours disponibles.
– Assurez-vous que la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté peut demander réparation des conséquences de l’inexécution, conformément à la loi.

2. Au titre de la conformité :
– En cas de non-conformité d’un produit livré, la responsabilité contractuelle du vendeur peut être engagée.
– Si un produit ne peut pas être installé correctement en raison de contraintes techniques, la responsabilité du vendeur peut être mise en cause.
– Assurez-vous de demander une solution alternative en cas de non-conformité du produit initial, tout en évitant un enrichissement sans cause.

3. Au titre des défauts :

– En cas de défaut ou de manquement contractuel, la partie responsable doit assumer les conséquences et procéder au remplacement des éléments endommagés.
– Vérifiez que les travaux réalisés sont conformes aux exigences du contrat et que tout dommage causé doit être réparé par le responsable.
– Assurez-vous de documenter tout défaut ou manquement contractuel pour faciliter la résolution du litige.

Sommaire

→ Résumé de l’affaire

M. [Y] [L] et Mme [H] [K] ont commandé une cuisine à la SARL AM2D pour un montant de 35 500 euros. Suite à des problèmes lors de l’installation, un litige a éclaté entre les parties. Le tribunal a jugé que la SARL AM2D avait manqué à son obligation de conseil et l’a condamnée à payer une partie du surcoût lié au remplacement de la hotte aspirante. Le tribunal a également ordonné à la SARL AM2D de fournir et poser une hotte de même gamme que celle initialement prévue. M. [Y] [L] et Mme [H] [K] ont fait appel de cette décision, demandant une réduction du montant restant dû à la SARL AM2D et réclamant des dommages et intérêts pour préjudice de jouissance et moral. La SARL AM2D a également fait appel, contestant la responsabilité qui lui a été attribuée et demandant le paiement du montant total convenu pour la cuisine.

Pose d’une cuisine : la responsabilité du prestataire

→ Résumé de l’affaire

→ Les points essentiels

→ Réglementation applicable

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