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Nos Conseils:
– Il est important pour l’employeur de fournir des preuves solides pour justifier un licenciement pour faute grave, notamment en ce qui concerne les manquements du salarié aux obligations contractuelles. |
→ Résumé de l’affaireM. [N] [G] a été engagé par la société SNGST en novembre 2017 en tant qu’agent d’exploitation. Suite à des absences et une mise à pied disciplinaire, il a été licencié pour faute grave en mai 2018. Contestant son licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes de Paris en mai 2019. Les premiers juges l’ont débouté de ses demandes en septembre 2020, mais M. [G] a interjeté appel en février 2021. En avril 2023, la société SNGST a été placée en redressement judiciaire. M. [G] demande en appel la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que diverses indemnités. La société SNGST et ses mandataires judiciaires demandent la confirmation du jugement initial. Une intervention forcée du ‘CGEA D’IDF EST’ a été réalisée. Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue en février 2024.
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→ Les points essentielsLes montants alloués dans cette affaire:
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→ Réglementation applicable |
→ AvocatsBravo aux Avocats ayant plaidé ce dossier:
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