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Nos Conseils:
1. Il est important de fournir des preuves tangibles pour étayer vos allégations, notamment en cas de contestation de l’authenticité d’un document. Assurez-vous de disposer de documents datés et clairement identifiés pour renforcer votre argumentation. 2. Lorsqu’il s’agit de prouver un cas de harcèlement moral, veillez à rassembler tous les éléments pertinents, y compris des documents médicaux si nécessaire. Il est essentiel de démontrer que les faits établis permettent de présumer l’existence d’un tel harcèlement, tout en restant ouvert à la possibilité pour l’employeur de prouver le contraire. 3. En cas de litige concernant le paiement de commissions, assurez-vous que les chiffres utilisés pour calculer les montants réclamés correspondent aux tableaux fournis par l’employeur. En cas de divergence, expliquez clairement les raisons de votre choix de chiffres pour éviter toute confusion. |
→ Résumé de l’affaireM. [N] [K], détenteur de 80% des parts sociales de la société Ciné Échafaudages Services (CES), a été licencié pour faute grave par la société après des accusations de détournement, comportement inapproprié et mauvaise exécution de ses tâches. Contestant cette décision, M. [K] a saisi le conseil de prud’hommes de Bobigny qui l’a débouté de ses demandes. Il a interjeté appel et demande à la cour de reconnaître que la rupture de son contrat de travail était injustifiée et abusive, et réclame diverses sommes à la société CES. Cette dernière conteste les demandes de M. [K] et demande à la cour de confirmer le jugement du conseil de prud’hommes.
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→ Les points essentielsLes montants alloués dans cette affaire:
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→ Réglementation applicable |
→ AvocatsBravo aux Avocats ayant plaidé ce dossier:
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