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Nos Conseils :
– Il est important de respecter les délais mentionnés dans l’ordonnance, notamment en ce qui concerne la restitution des lieux et le paiement des sommes dues. Tout retard pourrait entraîner des conséquences plus graves pour la S.A.R.L. BOUCHERIE ROSIER. – Il est recommandé de faire appel de cette décision si la S.A.R.L. BOUCHERIE ROSIER estime qu’elle n’est pas justifiée. Il est possible de contester la résiliation du bail commercial et les montants réclamés en faisant valoir ses arguments devant la cour d’appel. – Il est essentiel de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit commercial pour défendre au mieux les intérêts de la S.A.R.L. BOUCHERIE ROSIER dans cette affaire. Un professionnel pourra apporter son expertise et ses conseils pour trouver la meilleure stratégie de défense. |
→ Résumé de l’affaireLa S.A.S. JEM a assigné la S.A.R.L. BOUCHERIE ROSIER et Monsieur [M] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux pour constater la résiliation d’un bail commercial par acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion des occupants, et réclamer le paiement des loyers impayés. La S.A.R.L. BOUCHERIE ROSIER et Monsieur [M] ont été condamnés à payer la somme de 9.600 euros au titre des loyers et indemnités d’occupation arriérés. Monsieur [M] a également demandé des dommages et intérêts pour procédure abusive. La S.A.R.L. BOUCHERIE ROSIER n’ayant pas constitué avocat, la procédure s’est déroulée en son absence.
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