Harcèlement moral et licenciement injustifié

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Nos Conseils:

1. Sur la demande de délivrance d’une attestation pôle emploi rectifiée sous astreinte:
– Vérifiez si l’attestation pôle emploi est conforme aux règlements de l’Unédic.
– Assurez-vous que le mode de calcul de l’indemnisation chômage est correct et inclut toutes les rémunérations habituelles du salarié.
– Consultez la convention Unédic pour déterminer les conditions de rectification de l’attestation destinée à pôle emploi.

2. Sur le harcèlement moral:
– Identifiez les agissements répétés qui pourraient constituer du harcèlement moral selon l’article L.1152-1 du code du travail.
– Présentez des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement, puis demandez à la partie défenderesse de prouver le contraire.
– En cas de harcèlement établi, demandez une réparation du préjudice subi par le salarié, tel que des dommages-intérêts.

3. Sur le licenciement:
– Vérifiez si le licenciement est justifié par des motifs objectifs et non liés au harcèlement moral.
– Assurez-vous que l’employeur a respecté les procédures légales et a justifié la faute grave du salarié.
– En cas de licenciement nul, demandez une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction des critères légaux.

→ Résumé de l’affaire

M. [K] demande à la cour de joindre deux instances et de constater qu’il est resté sans affectation à un poste de travail pendant plus de 18 mois. Il demande également la réformation du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Marseille, la reconnaissance de harcèlement moral, l’annulation de son licenciement et des dommages-intérêts. La société Saipem demande à la cour de confirmer le jugement du 18 février 2021, de débouter M. [K] de ses demandes et de le condamner à verser des dommages-intérêts. L’affaire est en attente de l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 22 février 2024.