Licenciement pour inaptitude et harcèlement discriminatoire

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Nos Conseils:

– Vérifiez toujours la régularité des décisions administratives concernant votre licenciement, notamment en cas d’annulation rétroactive, pour déterminer les droits qui en découlent.
– En cas de licenciement d’un salarié protégé, assurez-vous que l’autorisation de licenciement ne soit pas en lien avec ses fonctions représentatives ou son appartenance syndicale, afin d’éviter toute discrimination.
– Si vous êtes victime de harcèlement moral lié à vos activités syndicales, recueillez des preuves solides pour étayer votre demande et assurez-vous de respecter les délais de présentation de vos prétentions pour éviter toute irrecevabilité.

→ Résumé de l’affaire

M. [V] a été engagé par la SASU HM [Localité 7] en tant qu’homme d’entretien, puis a occupé le poste de responsable technique des hôtels Mercure. Il a été victime d’un accident du travail en mars 2019, suivi d’une inaptitude au travail en juillet 2019. Après un licenciement annulé en 2019, il a été réintégré en 2020 avant d’être à nouveau licencié en 2021. M. [V] a saisi le conseil de prud’hommes de Paris pour contester son licenciement, mais sa demande a été rejetée. Il a interjeté appel de cette décision et demande des dommages-intérêts pour harcèlement moral discriminatoire, ainsi que la reconnaissance du caractère professionnel de son inaptitude. La société HM [Localité 7] conteste ces demandes et demande le rejet de toutes les demandes de M. [V]. L’affaire est en attente de jugement par la cour.