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Nos Conseils:
1. Veillez à ce que le contrat de travail intermittent respecte les dispositions légales, conventionnelles et jurisprudentielles, notamment en ce qui concerne la durée annuelle minimale de travail, les périodes de travail, et la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes. 2. Assurez-vous que la convention ou l’accord collectif prévoyant le recours au travail intermittent désigne de façon précise les emplois permanents pouvant être pourvus par ce type de contrat, faute de quoi le contrat pourrait être requalifié en contrat de travail à temps complet. 3. En cas de litige relatif à un harcèlement moral, présentez des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un tel harcèlement, et veillez à ce que l’employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs de harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. |
→ Résumé de l’affaireM. [R] a été licencié pour insuffisance professionnelle par l’association de badminton de [Localité 5]. Il a saisi le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt pour contester son licenciement et réclamer diverses sommes. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné l’association à verser des indemnités à M. [R]. Ce dernier a interjeté appel de ce jugement. L’association a vu ses conclusions déclarées irrecevables et une médiation a été proposée aux parties. M. [R] demande en appel la reconnaissance de harcèlement moral, la nullité du licenciement, des indemnités supplémentaires et la requalification de son contrat de travail en temps plein.
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