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Nos Conseils:
– Il est important pour l’employeur de prouver la faute grave du salarié en cas de licenciement, conformément aux dispositions de l’article L. 1234-1 du code du travail. – En cas de contestation du caractère réel et sérieux des motifs de licenciement, il revient à la juridiction saisie d’apprécier ces motifs, conformément à l’article L. 1232-1 du code du travail. – Il est essentiel de respecter les règles de procédure de licenciement, notamment en informant correctement le salarié de ses droits, comme le droit à être assisté par un conseiller habilité lors de l’entretien préalable. |
→ Résumé de l’affaireMonsieur [G] a été engagé par la société Derichebourg Interim en tant que directeur d’activité, puis son contrat a été transféré à la société Derichebourg Multiservices Holding. Il a été licencié pour faute grave, mais la cour d’appel a jugé que le licenciement était en réalité fondé sur une cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation a partiellement cassé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour. Monsieur [G] demande la confirmation du jugement rendu par le conseil de prud’hommes, ainsi que diverses sommes en réparation. La société Derichebourg Multiservices Holding demande la confirmation du jugement, sauf en ce qu’elle a été déboutée de ses demandes reconventionnelles, et réclame le remboursement de frais personnels indûment payés par Monsieur [G].
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