Harcèlement moral et vice du consentement

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Nos Conseils:

1- Sur le harcèlement moral:
– Il est essentiel de documenter tous les éléments invoqués par le salarié en cas de harcèlement moral.
– Le juge doit apprécier si les faits établis permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral.
– L’employeur doit prouver que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs de harcèlement et sont justifiés par des éléments objectifs.

2- Sur le vice du consentement:
– Il est important de démontrer l’existence d’un vice affectant le consentement lors de la signature d’une convention de rupture.
– Les vices du consentement tels que l’erreur, le dol et la violence peuvent entraîner la nullité relative du contrat.
– Il est nécessaire d’apprécier si la pression exercée sur une partie a affecté son consentement de manière déterminante.

3- Sur les frais irrépétibles et les dépens:
– Il convient de respecter les dispositions légales concernant les frais irrépétibles et les dépens.
– Les parties doivent être conscientes des conséquences financières liées à une procédure judiciaire.
– Il est recommandé de se conformer aux décisions de justice en matière de frais et dépens.

→ Résumé de l’affaire

M. [E], employé par la société Conforama en tant que chauffeur-livreur monteur, a été victime d’un accident du travail en 2013. Après une rechute, il a été déclaré inapte à son poste initial et reclassé. En 2018, une rupture conventionnelle de son contrat de travail a été signée, mais M. [E] a contesté sa validité et a saisi le conseil de prud’hommes de Nanterre. Le conseil a jugé que la rupture conventionnelle n’était pas nulle et a débouté M. [E] de ses demandes. M. [E] a interjeté appel et demande désormais à la cour de reconnaître la nullité de la rupture conventionnelle, de condamner la société Conforama à lui verser diverses indemnités et dommages et intérêts. La société Conforama, de son côté, demande à la cour de confirmer le jugement du conseil de prud’hommes et de débouter M. [E] de ses demandes.