|
Nos Conseils :
– Sur l’exécution du contrat de travail : Il est important pour le salarié de conserver des éléments précis et détaillés concernant les heures de travail effectuées, afin de pouvoir les présenter en cas de litige. De même, l’employeur doit être en mesure de contrôler et de justifier les heures supplémentaires effectuées par le salarié. – Sur la demande de rappel de salaire sur heures supplémentaires : Il est essentiel pour le salarié de fournir des preuves suffisamment précises des heures supplémentaires non rémunérées qu’il prétend avoir effectuées. De son côté, l’employeur doit être en mesure de produire ses propres éléments pour répondre à cette demande. – Sur la rupture du contrat de travail : En cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit être en mesure de prouver les faits reprochés au salarié. Il est important pour le salarié de contester les motifs du licenciement s’il estime qu’ils ne sont pas fondés. |
→ Résumé de l’affaireM. [O] a été embauché en tant que cuisinier par M. [D] dans son restaurant Laforge en janvier 2018. En juillet 2018, M. [O] a demandé une rupture conventionnelle, mais a été licencié pour faute grave par son employeur. Contestant son licenciement, M. [O] a saisi le conseil de prud’hommes de Melun pour obtenir des heures supplémentaires, des dommages-intérêts pour travail dissimulé et d’autres indemnités. Le conseil de prud’hommes a partiellement donné raison à M. [O], condamnant l’employeur à lui verser certaines sommes. M. [D] a fait appel de cette décision, demandant la confirmation du licenciement pour faute grave et le rejet des demandes de M. [O]. M. [O], de son côté, demande la confirmation des condamnations prononcées et réclame d’autres sommes. L’affaire est en attente de jugement après l’ordonnance de clôture en décembre 2023.
|