Licenciement pour faute grave : l’argumentaire est déterminant

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Au travers de son argumentaire, qui critique un avertissement qu’elle n’a pas contesté, et dresse l’historique des derniers mois de la relation de travail, en demeurant dans un registre purement narratif, la salaréie n’explique pas en quoi son licenciement serait motivé par sa situation familiale.

En conséquence, le jugement a été confirmé en ce qu’il l’a déboutée de sa demande de le voir juger nul.

Nos Conseils:

– Il est important de contester tout licenciement basé sur une discrimination injustifiée en raison de la situation familiale du salarié, en présentant des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte.

– Il est recommandé de prouver que la décision de licenciement est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, en fournissant des preuves tangibles pour étayer cette justification.

– Il est essentiel de s’assurer que le licenciement pour faute grave est justifié par des faits concrets et graves, et de ne pas hésiter à contester un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les motifs ne sont pas suffisamment fondés.

Résumé de l’affaire

Madame [M] [W] a été engagée en tant que secrétaire commerciale par la société SA USINE [F] en 2007. Après avoir été placée en arrêt de travail pour garde d’enfant et en activité partielle en 2020, elle a été licenciée pour faute grave en 2021. Elle a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement et réclamer des dommages et intérêts. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné l’employeur à verser diverses sommes à la salariée. Les deux parties ont fait appel de cette décision. La société USINE [F] demande la confirmation du jugement initial, tandis que Madame [M] [W] demande la réformation du jugement pour obtenir des dommages et intérêts supplémentaires.

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