Prise d’acte de la rupture : Harcèlement moral et heures supplémentaires

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Nos Conseils :

– Sur les heures supplémentaires :

– en cas de litige relatif aux heures de travail accomplies, il revient au salarié de présenter des éléments précis quant aux heures non rémunérées afin de permettre à l’employeur de répondre de manière adéquate.
– Il est recommandé de vérifier que les relevés de géolocalisation et les autres éléments présentés par le salarié sont suffisamment précis pour permettre une évaluation juste des heures supplémentaires effectuées.

– Sur le harcèlement moral :

– pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, y compris les documents médicaux, et apprécier si les faits établis permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral.
– Il est conseillé de souligner que, en cas de harcèlement moral avéré, l’employeur doit prouver que les agissements reprochés ne constituent pas un tel harcèlement et sont justifiés par des éléments objectifs.

→ Résumé de l’affaire

Madame [T] [Z] a été embauchée par la SARL Multi-Services en tant que technico-commerciale en janvier 2016. Après un arrêt maladie en mai 2020, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail en septembre 2020. Le conseil de prud’hommes a requalifié cette prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné la SARL Multi-Services à lui verser diverses sommes au titre de préavis, congés payés, indemnités de licenciement et dommages-intérêts pour harcèlement moral. Madame [T] [Z] a fait appel de certaines décisions du jugement, notamment concernant les heures supplémentaires et les dommages-intérêts. La SARL Multi-Services demande quant à elle le rejet des demandes de Madame [T] [Z] et la condamnation de cette dernière à lui verser des sommes au titre du préavis non réalisé et de l’article 1240 du code civil.