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Nos Conseils:
1. Il est essentiel pour l’employeur de rapporter la preuve de la faute grave commise par le salarié pour justifier un licenciement. Il est recommandé de conserver des preuves tangibles des faits reprochés, tels que des témoignages, des documents écrits ou des enregistrements vidéo. 2. Lorsqu’un salarié conteste les faits reprochés, il est important pour l’employeur de fournir des éléments concrets et vérifiables pour étayer ses allégations. Il est recommandé de conserver des documents tels que des bons de livraison, des vidéos de surveillance ou des attestations de témoins pour étayer les accusations. 3. En cas de litige sur le versement de primes ou d’indemnités, il est crucial de démontrer que ces paiements sont basés sur des usages constants, fixes et généraux au sein de l’entreprise. Il est recommandé de conserver des preuves des versements antérieurs et de démontrer que ces primes font partie intégrante du salaire du salarié. |
→ Résumé de l’affaireM. [O] [B] a été embauché par la société PIRETTI en tant que chauffeur livreur en septembre 2002. Après avoir été convoqué à un entretien préalable, il a été licencié pour faute grave en avril 2021. Il a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes de Dijon, qui a donné raison au salarié en septembre 2022. La société PIRETTI a fait appel de cette décision, demandant la réforme du jugement et le remboursement des indemnités chômage versées. M. [B] a également fait appel, demandant la confirmation du jugement initial et des dommages-intérêts pour licenciement abusif. Pôle Emploi est intervenu dans l’affaire pour demander le remboursement des indemnités chômage en cas de confirmation du jugement initial.
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