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Nos Conseils :
1. Pour prouver des heures supplémentaires non rémunérées, il est essentiel de présenter des éléments précis et détaillés, semaine par semaine, afin de permettre à l’employeur de répondre de manière adéquate. 2. En cas de litige sur les heures supplémentaires, il revient à l’employeur de contrôler les heures de travail effectuées et de produire des éléments concrets pour justifier le paiement ou non des heures supplémentaires. 3. En cas de manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur, il est important de rassembler des preuves tangibles telles que des témoignages, des photographies ou des documents pour étayer les allégations de danger pour la santé et la sécurité des salariés. |
→ Résumé de l’affaireM. [A] [T] a été engagé en tant que vendeur par la société Jardinerie de [Localité 5] en janvier 2013, devenue Les Jardineries de Salève, et est devenu vendeur confirmé en octobre 2016. Il a démissionné en janvier 2021 et a saisi le conseil de prud’hommes de Caen pour requalification de la rupture de son contrat de travail. Le conseil de prud’hommes a jugé que sa démission était une prise d’acte ayant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a condamné la société à lui verser diverses sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés, de l’indemnité compensatrice de préavis, de l’indemnité légale de licenciement, des dommages et intérêts, ainsi que des frais de justice. La société a fait appel de ce jugement, contesté par M. [T] qui demande une augmentation des sommes allouées et une requalification en licenciement nul ou abusif.
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