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Les inspecteurs de l’Urssaf sont en droit de procéder à un redressement au titre du plan épargne entreprise en vigueur au sein de la société, au motif que les limites d’abondement fixées par les textes auraient été dépassées.
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→ Résumé de l’affaireLa société [6] a fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf portant sur la période de janvier 2016 à décembre 2018, entraînant des redressements de cotisations sociales. Après avoir contesté certains redressements devant la commission de recours amiable, la société a saisi le tribunal judiciaire de Lille, qui a confirmé la plupart des redressements contestés. La société a interjeté appel, contestant notamment les redressements relatifs au plan épargne entreprise et aux primes versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail. Cependant, la cour a confirmé les redressements en raison du manque de preuves fournies par la société pour contester les constatations des inspecteurs du recouvrement. L’Urssaf a été également indemnisée de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et la société [6] a été condamnée aux dépens.
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