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Nos Conseils:
– Présenter des éléments de faits permettant de présumer l’existence de harcèlement moral ou de discrimination est essentiel pour étayer une demande en justice. – Il est important de se référer à des preuves tangibles et datées pour étayer les allégations de harcèlement moral ou de discrimination. – L’employeur doit prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination pour contrer les accusations de harcèlement moral ou de discrimination. |
→ Résumé de l’affaireLa Fondation de coopération scientifique Premup a été condamnée par le conseil de prud’hommes de Paris pour harcèlement moral, discrimination liée à la grossesse et licenciement nul à l’encontre de Mme G. La Fondation a interjeté appel du jugement et demande à la cour de confirmer que le licenciement de Mme G est justifié et de la débouter de ses demandes. De son côté, Mme G demande à la cour de confirmer la condamnation de la Fondation pour harcèlement moral et discrimination, et d’augmenter les dommages et intérêts qui lui sont dus. L’affaire est en attente de jugement après la clôture de l’instruction le 20 décembre 2023.
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