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Nos Conseils:
1. Il est essentiel de documenter de manière précise et détaillée tout comportement de harcèlement moral subi en milieu professionnel. Cela inclut la collecte de preuves tangibles telles que des courriers, des comptes rendus de réunions signés, des attestations de témoins, etc. Ces éléments seront cruciaux pour prouver l’existence d’un harcèlement moral et défendre vos droits. 2. En cas de contestation d’une inaptitude non professionnelle, il est primordial de fournir des éléments médicaux solides et pertinents pour étayer votre position. Cela peut inclure des certificats médicaux détaillés, des rapports de médecins spécialisés, des dossiers médicaux individuels, etc. Ces documents aideront à établir clairement l’origine de l’inaptitude et à défendre votre position lors d’un litige. 3. Lorsque vous êtes confronté à des demandes annexes telles que le remboursement d’indemnités chômage ou des frais de procédure, il est important de faire valoir vos droits de manière équitable et en conformité avec la législation en vigueur. Assurez-vous de bien comprendre les implications de ces demandes annexes et de vous faire conseiller par un professionnel du droit du travail si nécessaire. |
→ Résumé de l’affaireMadame [I] a été engagée par l’association AEDE en 1994 en tant qu’aide-soignante, puis monitrice-éducatrice à partir de 2012. Après des arrêts maladie successifs, elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail en 2019. Malgré des allégations de harcèlement moral, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le conseil de prud’hommes de Haguenau a jugé que l’inaptitude était d’origine professionnelle et a déclaré le licenciement nul, condamnant l’association AEDE à verser des indemnités à Madame [I]. L’association a interjeté appel de la décision. Madame [I] demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner l’association AEDE à lui verser des dommages et intérêts supplémentaires.
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