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Nos Conseils:
– Vérifiez que les temps de déplacement sont correctement pris en compte dans vos bulletins de salaire, conformément à la convention collective applicable car certaines conventions rémunérent le déplacement en temps de travail effectif. – En cas de litige sur le temps de travail effectué, demandez à votre employeur de fournir des éléments justificatifs des horaires réellement réalisés, et n’hésitez pas à produire vos propres preuves pour appuyer votre demande. – En cas de manquement à l’obligation d’exécution de bonne foi du contrat de travail, n’hésitez pas à demander réparation du préjudice subi, en produisant les éléments nécessaires pour établir la réalité du manquement et l’étendue du préjudice. |
→ Résumé de l’affaireL’association Arcade Assistance Service a embauché Mme N U en tant qu’agent à domicile puis auxiliaire de vie sociale, avant de signer un contrat à durée indéterminée. Suite à une rupture conventionnelle, Mme U a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir un rappel de salaire sur les temps de déplacement, des dommages et intérêts, ainsi qu’une indemnité pour travail dissimulé. Le conseil de prud’hommes a partiellement fait droit à ses demandes, condamnant l’association à payer certaines sommes. Mme U a interjeté appel pour obtenir des montants plus élevés, tandis que l’association a également fait appel pour contester la décision du conseil de prud’hommes. Les parties ont formulé des demandes contradictoires devant la cour.
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