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Télécharger illégalement de nombreux films et séries sur son temps de travail et sur son ordinateur professionnel expose à un licenciement pour faute.
Le manquement du salarié à son obligation contractuelle de consacrer l’intégralité de son temps de travail à l’exécution de la prestation attendue par l’employeur, telle que définie dans le contrat de travail, réitéré à de nombreuses reprises et de façon récurrente dans le temps, caractérise à lui seul-et sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres griefs- une faute grave, de nature à altérer de manière durable la confiance nécessaire dans une relation de travail et rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l’employeur. |
→ Résumé de l’affaireLa société SEMAF a licencié M. O pour faute grave, mais le conseil de prud’hommes a requalifié le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La SEMAF a été condamnée à verser à M. O diverses sommes, dont une indemnité compensatrice de préavis, des rappels de salaire, une indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages-intérêts, et des frais de procédure. La SEMAF a interjeté appel de cette décision, mais a ensuite été placée en liquidation judiciaire. Le mandataire liquidateur de la SEMAF demande à la cour de revoir la décision du conseil de prud’hommes, tandis que M. O demande la confirmation de cette décision et réclame des dommages-intérêts supplémentaires. L’Unedic délégation AGS-CGEA IDF EST demande quant à elle le rejet de toutes les demandes de M. O.
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