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Nos Conseils:
– Il est important de prouver que les décisions prises par l’employeur sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, notamment en cas de litige relatif à l’application des dispositions sur la non-discrimination en matière de rémunération, de formation, de reclassement, etc. – L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en mettant en place des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, et une organisation adaptée. – En cas de harcèlement moral, il est essentiel pour l’employeur de prouver que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, afin d’éviter des condamnations financières et des réparations pour préjudice subi par le salarié. |
→ Résumé de l’affaireMme [T] a été employée par la société Reflet 2000 en tant que directrice des ressources humaines à partir de 1986. Après le décès du président directeur général de la société en 2016, son épouse a repris la direction. Mme [T] a été placée en arrêt maladie à plusieurs reprises et déclarée inapte au travail par le médecin du travail en 2018. Elle a été licenciée pour inaptitude d’origine non professionnelle en 2018, ce qu’elle conteste devant le conseil de prud’hommes de Créteil. Le conseil a rejeté ses demandes, mais elle a interjeté appel de cette décision. L’affaire est en cours d’examen devant la cour d’appel, avec des demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail, d’indemnités diverses et de reconnaissance de harcèlement moral et discrimination.
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