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Nos Conseils:
– Assurez-vous de disposer de preuves solides pour justifier un licenciement pour faute grave, notamment en ce qui concerne les faits reprochés au salarié. – Respectez les procédures internes et les règles en vigueur dans l’entreprise lors d’une procédure de licenciement pour faute grave. – En cas de doute, le bénéfice du doute doit profiter au salarié, ce qui peut remettre en question la validité d’un licenciement pour faute grave. |
→ Résumé de l’affaireMadame [Y] a été engagée en tant que directrice de magasin par la SAS Sephora en juin 2017. Elle a été licenciée pour faute grave en février 2019, accusée de vol. Contestant son licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes d’Angoulême en décembre 2019. Le conseil de prud’hommes a condamné Sephora à verser à Madame [Y] diverses indemnités, dont une somme pour la rupture abusive et vexatoire de son contrat de travail. Sephora a fait appel de cette décision, demandant à la cour de reconnaître la légitimité de son licenciement. Les parties n’ont pas pu trouver un accord lors d’une médiation et l’affaire a été fixée à une audience en avril 2024.
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