Procédure franco-belge
Par jugement en date du 18 novembre 2005, le Tribunal de Première Instance de MONS (Belgique), statuant comme en référé, avait estimé que la chanson « Frozen » constituait « une reproduction et une adaptation non autorisée de la ligne mélodique » de la chanson « Ma vie fout l’camp » composée par Monsieur A. et a fait injonction aux producteurs de disque de cesser sur le territoire belge tout acte de distribution, d’offre en vente, de communication quelconque au public des phonogrammes édités par elles et comportant l’enregistrement du titre « Frozen ». Faisant valoir que les chansons intitulées « Ma vie fout l’camp » et « Frozen » reproduisent en réalité l’une et l’autre le thème musical de l’oeuvre intitulée « Bloodnight », un nouvel auteur a assigné toutes les parties devant le TGI de Paris.
Absence de contrefaçon
Les juges ont écarté toute contrefaçon. Les tonalités, la vitesse d’exécution, l’écriture et l’interprétation des deux œuvres musicales, bien que similaires pour certains, restent librement accessibles à tout compositeur dans son choix musical. Une suite mélodique de cinq notes, (commune aux trois œuvres en question), de faible ambitus (mouvement conjoint évoluant par degrés successifs), peut parfaitement inspirer un compositeur sans que celui-ci ait eu à puiser dans une oeuvre préexistante, seul l’emploi plus sophistiqué qu’il peut en faire, notamment par la répétition de certaines de ces notes et une écriture rythmique moderne syncopée relevant plus certainement de sa propre inspiration et de son goût musical à en individualiser l’énoncé.
Il résultait de l’écoute des trois oeuvres musicales en cause, que si celles-ci font apparaître au début de leur thème, comme la partie principale à l’écoute, une suite mélodique de cinq notes, le passage en question est couramment utilisé sous une forme plus ou moins dépouillée et n’était pas en tant que tel susceptible d’appropriation. Les œuvres musicales ne produisaient pas une même impression d’ensemble et présentaient une originalité propre.
Article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
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