Dans certains cas (qui restent rares), le graphiste qui œuvre pour un client, peut voir sa responsabilité engagée en cas de contrefaçon. En l‘espèce, un graphiste avait réalisé la charte graphique d’un site internet et avait reproduit sur plaques métalliques une photographie contrefaisante pour le compte d’un client. Les juges ont rappelé que la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon.
Contrefaçon de photographies
Les atteintes aux droits patrimoniaux d’auteur étaient caractérisées à l’encontre tant de la société cliente que du graphiste, tout comme l’atteinte au droit moral, faute de mention du nom de l’auteur de la photographie utilisée et compte tenu d’une reproduction de ce cliché de manière altérée, recadrée ou colorisée.
Le graphiste, professionnel du graphisme et créatif, ne pouvait sérieusement prétendre avoir eu la simple qualité d’exécutant, alors qu’il avait proposé au moins un visuel pour le client et ne pouvait ignorer la destination de ses réalisations.
Mots clés : Responsabilité du graphiste
Thème : Responsabilité du graphiste
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 11 juin 2014 | Pays : France