Contrat d’enregistrement musical

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Adaptation et accord du coauteur

Dans l’affaire opposant le coauteur d’une œuvre musicale interprétée par le chanteur IDIR à la société SONY, les juges ont conclu à la violation des droits du coauteur pour adaptation non autorisée de son œuvre. Ces modifications (ajout de couplets, traduction …) altéraient le caractère originel de l’œuvre musicale. En sa qualité de professionnelle de l’enregistrement, de la diffusion et de la commercialisation de phonogrammes, la société SONY aurait du s’assurer de l’autorisation du coauteur aux adaptations réalisées (atteinte au droit moral du coauteur).

Contrat d’enregistrement exclusif

La société SONY n’a pu s’exonérer de sa responsabilité en invoquant le contrat d’enregistrement exclusif signé avec l’un des coauteurs qui stipulait que « l’artiste s’engage, préalablement à tout enregistrement, et dans des délais suffisants, à informer la société de toute reproduction d’oeuvres adaptées et de toute reproduction et/ou utilisation et/ou échantillonnage (‘sampling’) d’oeuvres et/ou de phonogrammes préexistants afin que la société obtienne des ayants droit concernés les droits y afférents ». En application du principe de l’effet relatif des contrats, cette clause n’était pas opposable à l’autre coauteur.

La société avait également porté atteinte au nom et à la qualité du coauteur lésé en le créditant comme coauteur de l’œuvre composite contrefaisante dans les livrets des phonogrammes, lui attribuant ainsi la paternité des oeuvres composites à la création desquelles il n’avait pas participé (40.000 € de dommages et intérêts).