Un hôtelier qui a acheté des luminaires à un artiste peut-il les reproduire sur son site Internet pour faire la promotion de son hoôel ? Oui, si les oeuvres en cause ne sont pas spécialement mises en valeur et ne constituent qu’un élément parmi d’autres (exemple : photographie d’une chambre dans son ensemble).
De façon générale, la reproduction photographique d’une oeuvre est autorisée dès lors que celle-ci n’est pas le sujet principal de la photographie mais reste accessoire.
Mots clés : Photographie d’une oeuvre
Thème : Photographie d’une oeuvre
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 2 juillet 2010 | Pays : France