Groupe de soutien sur Facebook
Un salarié a été licencié pour avoir suscité, via internet, la création d’un comité de soutien en faisant diffuser des récriminations à l’égard de son employeur (un parc animalier). Un groupe de soutien du salarié avait été créé sur Facebook : « licencié pour avoir voulu sauver la vie d’une chienne en pleine santé, ceci n’a pas plu à certains. Cela lui a valu une condamnation pour faute grave. Merci de rejoindre ce groupe pour éviter les dérives de ce genre. Pour tous ceux qui se font mal juger pour avoir sauver la vie d’un animal. Pour certains la vie d’un animal représente beaucoup et pour d’autres c’est quantité négligeable. Bravo à tous ceux qui se consacrent au règne animal ! ». Ladite campagne de soutien avait suscité des commentaires diffusés sur le même blog et préjudiciables à l’employeur, du type: « appel au boycott de cette structure trop peu vertueuse envers les animaux (sauvages et domestiques) la honte pour sa responsable qui se dit protéger les animaux on devrait lui faire fermer le parc ».
Licenciement justifié
Les juges ont considéré que compte tenu de la gravité des fautes du salarié, l’employeur a pu légitimement lui notifier verbalement une mise à pied conservatoire, qui a été confirmée par écrit, dans la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement. La rupture immédiate du contrat de travail du salarié était justifiée.
Mots clés : Réseaux sociaux
Thème : Réseaux sociaux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Basse Terre | Date : 9 septembre 2013 | Pays : France